Contrat Clauses exorbitantes du droit commun Pouvoir de l'administration Résiliation du contrat Modification du contrat Domaine public Tiers
Le contrat administratif
01/02/2003 - Modifié
en décembre 2017
Contrat Clauses exorbitantes du droit commun Pouvoir de l'administration Résiliation du contrat Modification du contrat Domaine public Tiers
Tout tiers à un contrat administratif pourra le contester sous conditions
08/04/2014
Le consentement du patient doit être recherché lorsque l'examen requiert la présence d'un tiers
03/10/2014
La composition des commissions administratives paritaires doit être obligatoirement paritaire et la présence, même facultative, d’un tiers pouvant fausser le vote, entraîne l’annulation de la procédure
10/08/2016 - Modifié
en mars 2021
Annulation Vote Commission administrative paritaire (CAP) Composition Tiers Parité Tableau d’avancement
L’hôpital peut être un tiers et exercer son recours subrogatoire contre l’assureur de son propre véhicule
07/02/2019 - Modifié
en mars 2021
Assurance Recours subrogatoire Accident de la circulation Accident du travail (AT) Tiers
L'autorité parentale
18/05/2021 - Modifié
en janvier 2023
Retrait Mineur Délégation Juge des enfants Autorité parentale Assistance éducative Tiers Aide sociale à l'enfance Acte usuel Acte non usuel