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Tiers
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L'autorité parentale
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07/02/2019 Cour de cassation, deuxième chambre civile Assistance publique - hôpitaux de Paris 22/11/2018 - Requête(s) : 17-26346
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10/08/2016 Conseil d'État Sieur D… D… c/ CH de Nevers 07/04/2016 - Requête(s) : 376597
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Le consentement du patient doit être recherché lorsque l'examen requiert la présence d'un tiers
03/10/2014 -
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08/04/2014 -
Le contrat administratif
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