Assistance éducative

L'autorité parentale
18/05/2021 - Modifié en janvier 2023

Retrait Mineur Délégation Juge des enfants Autorité parentale Assistance éducative Tiers Aide sociale à l'enfance Acte usuel Acte non usuel
Les enfants faisant l'objet d'une mesure judiciaire, notamment le Dispositif d'Accompagnement Parental en Placement, peuvent-ils être librement hébergés par des tiers ?
18/07/2018

Mineur Autorité parentale Assistance éducative Droit d'hébergement
Les recommandations de l'Anesm pour favoriser les articulations entre les professionnels intervenant en protection de l'enfance et les professionnels intervenant dans un cadre pénal, à l'égard d'un mineur
13/01/2016

Assistance éducative Enfance délinquante Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance Protection du mineur
Peut-on refuser de titulariser un agent pour un motif lié à sa situation personnelle ?
22/10/2012

Titularisation Stagiaire Educateur Assistance éducative