Titularisation (refus) Stagiaire Educateur Assistance éducative
Peut-on refuser de titulariser un agent pour un motif lié à sa situation personnelle ?
22/10/2012
Titularisation (refus) Stagiaire Educateur Assistance éducative
Assistance éducative Enfance délinquante Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance Protection du mineur
Mineur Autorité parentale Assistance éducative Droit d'hébergement
L'autorité parentale
18/05/2021 - Modifié
en janvier 2023
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