Retrait Mineur Délégation Juge des enfants Autorité parentale Assistance éducative Tiers Aide sociale à l'enfance Acte usuel Acte non usuel
L'autorité parentale
18/05/2021 - Modifié
en août 2024
Retrait Mineur Délégation Juge des enfants Autorité parentale Assistance éducative Tiers Aide sociale à l'enfance Acte usuel Acte non usuel
Une situation d’urgence médicale doit répondre à des critères objectifs qu’il appartient au médecin de divulguer devant ses pairs siégeant en chambre disciplinaire nationale
29/08/2014
Urgence Consentement Mineur Autorité parentale Acte médical Dévolution Acte non usuel