Conseil de surveillance Composition Collectivités territoriales
Collectivités territoriales
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Comment est composé le conseil de surveillance en cas de défaut de désignation des membres représentant les collectivités territoriales ?
Accès gratuit 20/05/2020 -
Un établissement est-il tenu par l'estimation du services des Domaines ?
15/06/2015Domaine public Collectivités territoriales Prix Service des Domaines
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Un établissement à caractère social non autonome peut-il mettre en place un CTE ?
28/11/2014Création Comité technique d’établissement Établissements sociaux Collectivités territoriales Etablissement non autonome
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Les régions passent à 13
20/11/2014 -
Comment sont désignés les représentants des collectivités territoriales au conseil de surveillance ?
22/05/2014Conseil de surveillance Représentants Désignation Collectivités territoriales