Altération des facultés Secret médical Personnes vulnérables Délit Provocations Poursuites pénales Miviludes Dérives sectaires état de sujétion
Personnes vulnérables
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La lutte contre les dérives sectaires
25/06/2024 - Modifié en septembre 2024 -
État des lieux du profil des résidents âgés de moins de 75 ans hébergés en EHPAD avant la crise sanitaire et sur leur prise en charge en 2022
Accès gratuit 27/05/2024EHPAD Personnes handicapées Personnes âgées Personnes vulnérables
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Dérives sectaires : la loi est publiée
Accès gratuit 13/05/2024Altération des facultés Secret médical Personnes vulnérables Délit Provocations Poursuites pénales Dérives sectaires
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Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie : la loi est publiée
Accès gratuit 09/04/2024EHPAD Signalement Maltraitance Personnes handicapées Secret professionnel Droits des résidents Hospitalisation à domicile Personnes âgées Personnes vulnérables
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C'est à suivre : le projet de loi contre les dérives sectaires
Accès gratuit 12/02/2024 - Modifié en février 2024Projet de loi Personnes vulnérables Miviludes Dérives sectaires
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C'est à suivre : le projet de loi contre les dérives sectaires
Accès gratuit 30/01/2024 -
Un agent "personne vulnérable" peut-il toujours bénéficier d'une ASA ?
05/09/2022Autorisations spéciales d'absence Personnes vulnérables COVID-19
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Forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 : une nouvelle liste de critères est fixée pour les personnes vulnérables
Accès gratuit 12/11/2020 -
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Un comportement brutal et des propos grossiers envers les malades justifient la révocation d’un aide-soignant pour atteinte à la dignité de personnes vulnérables
09/03/2017- Cour administrative d'appel Lyon Sieur D… C… 03/01/2017 - Requête(s) : 15LY02186
Révocation Dignité Aide-soignant Atteinte Comportement brutal Propos grossiers Personnes vulnérables