Des moyens majorés pour la psychiatrie
28/01/2019
Soins psychiatriques sans consentement : la fiche mémo de la HAS
18/04/2018
Certificat médical Psychiatre HAS Soins psychiatriques sans consentement Avis médical
Le secret médical concerne l’ensemble des informations se rapportant la personne, y compris celles qui ne sont pas d’ordre médical, en particulier la révélation de l’état civil des personnes victimes d’autolyse, par un médecin psychiatre audité par un CHSCT
10/06/2014
État civil Psychiatre CHSCT Secret professionnel Secret médical Audition
Les droits de la personne faisant l'objet de soins psychiatriques
05/10/2011 - Modifié
en juillet 2023
Certificat médical Consentement Mineur Représentant légal Psychiatre Curatelle Tutelle Soins psychiatriques Juge des libertés et de la détention Mainlevée Période d'observation et de soins initiale Hospitalisation complète