Hospitalisation complète Programme de soins Soins psychiatriques sans consentement Soins psychiatriques à la demande d'un tiers Période d’observation et de soins initiale Soins psychiatriques sur décision du représentant Isolement et contention
Hospitalisation complète
-
Les formes de prise en charge en soins psychiatrique sans consentement
15/06/2026 -
La composition du collège des soignants qui évalue l'état de santé de la personne hospitalisée sous contrainte est conforme à la Constitution
Accès gratuit 16/12/2025Évaluation Liberté individuelle Hospitalisations sous contrainte Hospitalisation complète État de santé Hospitalisation sans consentement
-
Hospitalisation complète Unité pour malades difficiles Régime juridique
-
Les droits de la personne faisant l'objet de soins psychiatriques
05/10/2011 - Modifié en juillet 2023Certificat médical Consentement Mineur Représentant légal Psychiatre Curatelle Tutelle Soins psychiatriques Juge des libertés et de la détention Mainlevée Période d'observation et de soins initiale Hospitalisation complète