Rémunération Personnels médicaux Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Engagement de service public exclusif Prime d'exercice territorial
Engagement de service public exclusif
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Le point sur les revalorisations indemnitaires des personnels médicaux
Accès gratuit 15/12/2021 -
Le recouvrement de l'IESPE doit être lié à une activité libérale
26/07/2018Activité libérale Engagement de service public exclusif IESPE Indemnité d'engagement de service public exclusif Activité privée lucrative
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Il n’y a pas de reversement de l’indemnité de service public exclusif lorsque le praticien cumule son activité à temps plein avec une activité salariée en CDI
04/04/2018 Conseil d'État Mme A… B… 18/12/2017 - Requête(s) : 403458
Activité libérale Praticien hospitalier CDI Reversement Engagement de service public exclusif Activité lucrative
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L'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les personnels médicaux
22/12/2016Service public exclusif Indemnité Praticien attaché associé Praticiens attachés Chef de clinique Assistants hospitaliers universitaires Praticien hospitalo-universitaire Engagement de service public exclusif Praticiens hospitaliers Personnels enseignants et hospitaliers