Médecin Inscription à l'Ordre des médecins Refus Conseil de l'Ordre Condamnation pénale Moralité
Le refus d’inscription à l’Ordre des médecins en raison d’une omission dans la demande constituant un manquement à la moralité
17/11/2026
Conseil d'État 08/10/2026 - Requête(s) : 513392
Médecin Inscription à l'Ordre des médecins Refus Conseil de l'Ordre Condamnation pénale Moralité
Des omissions déclaratives peuvent justifier un refus d’inscription au tableau de l’Ordre
17/11/2026
Conseil d'État 09/10/2026 - Requête(s) : 510394
Médecin Inscription à l'Ordre des médecins Déontologie Moralité Tableau de l’ordre
Un état pathologique incompatible avec l’exercice de la médecine peut justifier un refus d’inscription à l’Ordre
14/09/2026
Conseil d'État 20/07/2026 - Requête(s) : 517834
Un médecin militaire peut être inscrit à l’Ordre des médecins pour son activité libérale temporaire et exceptionnelle qu’il peut exercer hors du département ministériel de la Défense
01/01/2010
Conseil d'État Sieur Lewden 07/10/2009 - Requête(s) : 298522
Médecin militaire Inscription à l'Ordre des médecins Activités médicales