Information Tuteur Majeur protégé Curateur Infraction pénale
Infractions commises par des majeurs protégés et information du tuteur ou curateur : le Conseil constitutionnel censure encore la réglementation
Accès
gratuit 11/07/2024
Information Tuteur Majeur protégé Curateur Infraction pénale
Protection juridique des majeurs vulnérables : le rapport du Défenseur des Droits
10/10/2016
Certificat circonstancié Médecin Droits Tuteur Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Procureur de la République Majeurs protégés Défenseur des Droits Curateur
Les conditions de prélèvements d'organes, de tissus et de cellules humaines
22/09/2014
Mineur Tuteur Organe Prélèvement Sécurité sanitaire Majeur protégé Cellules Tissus Curateur