Détenu Soins psychiatriques sans consentement Transport Représentant de l'État
Détenu Soins psychiatriques sans consentement Transport Représentant de l'État
Quelle est la procédure d'extraction judiciaire d'un patient détenu ?
21/02/2024
La responsabilité d'un centre hospitalier responsable d'une unité de consultation et de soins ambulatoires près d'un centre pénitentiaire est reconnue pour mauvaise prise en charge médicale avant le suicide d'un détenu
Accès
gratuit 08/12/2015
Suicide Responsabilité Défaut de surveillance Détenu UCSA Prise en charge médicale Soins attentifs