Mineur Hospitalisation Soins psychiatriques sans consentement Internet
Hospitalisation
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L'accès à Internet dans les lieux de privation des libertés
07/02/2020 -
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Coopération renforcée entre EPS et EHPAD pour la prise en charge des personnes âgées
18/01/2018 -
Le contenu des lettres de liaison est précisé
22/07/2016Médecin traitant Hospitalisation Professionnels de santé Dossier médical partagé Lettre de liaison
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La décision d’admission en soins psychiatriques prise par le directeur à la demande d’un tiers ne peut être postérieure au jour de l’hospitalisation
Accès gratuit 01/04/2016- Cour administrative d'appel Bordeaux Sieur C… A… c/ CH Esquirol de Limoges 10/11/2015 - Requête(s) : 14BX01260
Admission Hospitalisation Soins psychiatriques Date Demande d’un tiers
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La défenestration d’une patiente hospitalisée pour soupçon d’accident ischémique transitoire n’engage pas la responsabilité du service public hospitalier puisque celui-ci avait pris toute vigilance idoine, nonobstant l’hospitalisation en chambre dont les fenêtres n’étaient pas munies d’un système de protection contre leur ouverture
05/02/2016- Cour administrative d'appel Nancy Dame A… c/ CH de Sarreguemines 03/12/2015 - Requête(s) : 14NC02089
Responsabilité pour faute (non) Défaut de surveillance Hospitalisation Centre hospitalier (CH)
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La prise en charge des personnes détenues au sein des établissements publics de santé
15/10/2015 - Modifié en mars 2021Sécurité Établissement public de santé Soins Hospitalisation Dignité Entrave Télémédecine Détenus Unité hospitalière sécurisée interrégionale (USHI) Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) Unité de consultation et soins ambulatoires (UCSA) Contrôleur général des lieux privation de liberté Administration pénitentiaire Extraction médicale Escorte Droits de la personne
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Les mineurs peuvent-ils demeurer en UHCD ou doivent-ils être transférés en pédiatrie ?
09/05/2014Information Mineur Hospitalisation Autorité parentale Minorité
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L'HAD n'empêche pas le versement de l'APA
04/04/2014 -
Les droits des agents
05/08/2013Rémunération Suspension Discipline Harcèlement moral Faute personnelle Droits de la défense Congés Liberté d’opinion Neutralité Liberté syndicale Grève Service minimal Harcèlement sexuel Protection Dossier Hospitalisation Vie privée Autorisations spéciales d'absence Discrimination
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La faute du service public hospitalier due à un défaut de surveillance d’un malade suicidaire hospitalisé aux urgences entraîne la responsabilité sur la totalité du dommage corporel et non à due concurrence d’une simple perte de chance
01/11/2012- Cour administrative d'appel Lyon CH de la Région Annecienne 28/06/2012 - Requête(s) : 11LY02303
Urgences Défaut de surveillance Hospitalisation Perte de chance (non) Responsabilité de l'établissement Autolyse Manque de précaution Négligence Réparation intégrale
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Les droits des agents de la fonction publique
01/10/2006 - Modifié en février 2020Rémunération Suspension Discipline Harcèlement moral Formation Faute personnelle Droits de la défense Congés Liberté d’opinion Neutralité Liberté syndicale Grève Service minimal Harcèlement sexuel Protection Mise en danger Plan de formation Congé de formation professionnelle Dossier Hospitalisation Autorisations spéciales d'absence Discrimination