Hospitalisation Congé de solidarité familiale Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Hospitalisation
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Comment prendre en compte l'absence d’un résident en EHPAD pour une durée supérieure à 72 heures pour hospitalisation ?
Accès gratuit 13/10/2023 -
L'accès à Internet dans les lieux de privation des libertés
07/02/2020Mineur Hospitalisation Soins psychiatriques sans consentement Internet
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Coopération renforcée entre EPS et EHPAD pour la prise en charge des personnes âgées
18/01/2018 -
Le contenu des lettres de liaison est précisé
22/07/2016Médecin traitant Hospitalisation Professionnels de santé Dossier médical partagé Lettre de liaison
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La décision d’admission en soins psychiatriques prise par le directeur à la demande d’un tiers ne peut être postérieure au jour de l’hospitalisation
Accès gratuit 01/04/2016- Cour administrative d'appel Bordeaux Sieur C… A… c/ CH Esquirol de Limoges 10/11/2015 - Requête(s) : 14BX01260
Admission Hospitalisation Soins psychiatriques Date Demande d’un tiers
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La défenestration d’une patiente hospitalisée pour soupçon d’accident ischémique transitoire n’engage pas la responsabilité du service public hospitalier puisque celui-ci avait pris toute vigilance idoine, nonobstant l’hospitalisation en chambre dont les fenêtres n’étaient pas munies d’un système de protection contre leur ouverture
05/02/2016- Cour administrative d'appel Nancy Dame A… c/ CH de Sarreguemines 03/12/2015 - Requête(s) : 14NC02089
Responsabilité pour faute (non) Défaut de surveillance Hospitalisation Centre hospitalier (CH)
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L'HAD n'empêche pas le versement de l'APA
04/04/2014 -
La faute du service public hospitalier due à un défaut de surveillance d’un malade suicidaire hospitalisé aux urgences entraîne la responsabilité sur la totalité du dommage corporel et non à due concurrence d’une simple perte de chance
01/11/2012- Cour administrative d'appel Lyon CH de la Région Annecienne 28/06/2012 - Requête(s) : 11LY02303
Urgences Défaut de surveillance Hospitalisation Perte de chance (non) Responsabilité de l'établissement Autolyse Manque de précaution Négligence Réparation intégrale