Conflit
-
L’obligation de sécurité à la charge de l’établissement vis-à-vis de ses agents
12/01/2024 Cour administrative d'appel Toulouse M. A… 28/12/2023 - Requête(s) : 21TL03443
-
Toutes les juridictions pourront poser une question préjudicielle
02/03/2015 -
Un comportement vexatoire ou discriminatoire à l’encontre d’un agent public constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’État
01/10/2013 Cour administrative d'appel Bordeaux sieur D. 16/07/2013 - Requête(s) : 12BX03257
Réparation Suspension Annulation Congé de longue durée Préfet Commission de réforme Sanction Imputabilité au service DESS Président Préjudice moral Conseil d’administration Conflit Arrêt de maladie Mise à la retraite Préjudice d’agrément Comportement vexatoire Comportement discriminatoire Mesures illégales Responsabilité de l’État