Démission Conseil de la vie sociale Conseil d'administration Représentant des familles
Représentant des familles
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Quel est l'effet de la démission du dernier représentant des familles au conseil de la vie sociale ?
Accès gratuit 27/05/2022 -
Décès Conseil de la vie sociale Résident Représentant des familles
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Peut-on maintenir le mandat du président du CVS désigné en qualité de représentant des familles dont le parent n’est plus pris en charge par l’établissement ?
Accès gratuit 25/04/2019Conseil de la vie sociale Président Représentant des familles