Démission Conseil de la vie sociale Conseil d'administration Représentant des familles
Quel est l'effet de la démission du dernier représentant des familles au conseil de la vie sociale ?
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gratuit 27/05/2022
Démission Conseil de la vie sociale Conseil d'administration Représentant des familles
Décès Conseil de la vie sociale Résident Représentant des familles
Peut-on maintenir le mandat du président du CVS désigné en qualité de représentant des familles dont le parent n’est plus pris en charge par l’établissement ?
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gratuit 25/04/2019
Conseil de la vie sociale Président Représentant des familles