Convention Praticien hospitalier Commission médicale d'établissement Chef de pôle Distance Accord Activité partagée Prime d'exercice territorial
Distance
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L'activité partagée des personnels médicaux
Accès gratuit 18/05/2017 - Modifié en février 2023 -
Même distant de 3,5 à 4 kilomètres de l’hôpital, le logement d’un ou de ses directeurs, concédé par nécessité absolue de service, permet l’exonération de la taxe foncière imputable à l’hôpital
01/10/2012 Conseil d'État Assistance publique des hôpitaux de Marseille 07/05/2012 - Requête(s) : 342240
Logement de fonction Nécessité absolue de service Exonérations Taxe foncière Distance