Réorganisation
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Les mesures liées à l’organisation interne sont des mesures d’ordre intérieur
09/06/2021- Cour administrative d'appel Lyon M. D… 18/05/2021 - Requête(s) : 19LY03528
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Rejet de la demande d’annulation d’un réaménagement du travail dans un service de réanimation et de soins pédiatriques, nonobstant l’avis du CHSCT
09/03/2017- Cour administrative d'appel Nantes Syndicat SUD Santé sociaux d’Ille-et-Vilaine 07/12/2016 - Requête(s) : 15NT00478
Délai Pédiatrie Ordre du jour Temps de travail CHSCT Non-respect Réorganisation Réanimation et soins intensifs
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