EHPAD Protection de la vie privée Résidents Vidéosurveillance
Résidents
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Vidéosurveillance dans les chambres d'EHPAD : la CNIL, très réservée, lance une consultation
Accès gratuit 15/02/2023 -
Améliorer la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux et renforcer l'information et la protection des personnes accompagnées et leurs aidants
Accès gratuit 03/05/2022Information EHPAD Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Résidents
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L'interdiction de sortie des résidents est "disproportionnée" et suspendue en référé
Accès gratuit 05/03/2021Référé suspension Recommandation EHPAD USLD Sortie Coronavirus Résidents
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Le droit de visite des résidents atteints par le Covid 19 en fin de vie
05/05/2020- Conseil d'État , Association Coronavictimes et autres 15/04/2020 - Requête(s) : 439910