Haute Autorité de santé (HAS) Recommandation Publication sur Internet Documents administratifs
Les administrations peuvent rendre publics les documents administratifs qu’elles élaborent ou détiennent
01/01/2010 - Modifié
en mars 2021
Haute Autorité de santé (HAS) Recommandation Publication sur Internet Documents administratifs
L'interdiction de sortie des résidents est "disproportionnée" et suspendue en référé
Accès
gratuit 05/03/2021
Recommandation EHPAD USLD Sortie Coronavirus Résidents Référé-suspension
Secret médical et infections sexuellement transmissibles (IST) : vers une évolution ?
Accès
gratuit 10/03/2023
Haute Autorité de santé (HAS) Recommandation Infections transmissibles