Tabac Interdiction de fumer Droits des résidents Résident Chambre Règlement de fonctionnement
Les résidents d'une maison de retraite peuvent-ils fumer dans leur chambre ?
22/04/2024
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Peut-on interdire le vapotage en EHPAD et USLD ?
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gratuit 21/02/2019
EHPAD USLD Interdiction de fumer Cigarette électronique Vapotage
La méconnaissance fautive des obligations d’empêcher de fumer dans des locaux professionnels peut permettre à un agent de rechercher la responsabilité de la collectivité publique défaillante
01/04/2012
Maladie professionnelle Affection cancéreuse Hygiène et sécurité du travail Interdiction de fumer Tabagisme passif Faute de la collectivité employeur