Tabac Interdiction de fumer Droits des résidents Résident Chambre Règlement de fonctionnement
Les résidents d'une maison de retraite peuvent-ils fumer dans leur chambre ?
                                                                                         22/04/2024                                             
                                            
                                        
Tabac Interdiction de fumer Droits des résidents Résident Chambre Règlement de fonctionnement
Peut-on interdire le vapotage en EHPAD et USLD ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              21/02/2019                                             
                                            
                                        
EHPAD USLD Interdiction de fumer Cigarette électronique Vapotage
La méconnaissance fautive des obligations d’empêcher de fumer dans des locaux professionnels peut permettre à un agent de rechercher la responsabilité de la collectivité publique défaillante
                                                                                         01/04/2012                                             
                                            Conseil d'État  Sieur RENARD 30/12/2011 - Requête(s) : 330959
                                        
Maladie professionnelle Affection cancéreuse Hygiène et sécurité du travail Interdiction de fumer Tabagisme passif Faute de la collectivité employeur