Maladie professionnelle Absence de faute Refus d’imputabilité
Refus d’imputabilité
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L’absence de responsabilité de l’établissement du fait de décisions de refus de reconnaissance de maladies professionnelles
06/02/2023- Cour administrative d'appel Paris Mme C… 17/01/2023 - Requête(s) : 21PA03731
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Le refus de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un cancer du poumon du fait d’une exposition à l’amiante
08/11/2019- Cour administrative d'appel Douai , Mme E… 08/10/2019 - Requête(s) : 18DA00081
Maladie professionnelle Cancer du poumon Refus d’imputabilité Exposition à l’amiante