Un EHPAD relevant d'un CCAS peut-il intégrer une direction commune regroupant plusieurs hôpitaux et un EHPAD ? 20/09/2021
EHPAD Direction commune CCAS
Les usagers d'un CCAS ne sont pas dans une situation contractuelle 27/07/2017
Service public Préjudice Contrat Usagers Contrat de séjour Responsabilité contractuelle CCAS
