Médecin libéral Établissement public de santé GCS Contrat stipulant un intéressement à l’activité
Contrat stipulant un intéressement à l’activité
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Le complément d’honoraires dû à un médecin libéral intervenant dans le cadre d’un GCS
05/12/2019 Cour administrative d'appel Bordeaux , Centre hospitalier de Rochefort 06/12/2019 - Requête(s) : 17BX03006