Prestations familiales

Prestations familiales en cas de décès d'un enfant : deux décrets fixent les modalités de maintien ou prolongation
Accès gratuit 31/01/2022

Décès Prolongation Enfant Prestations familiales Maintien
Un agent ayant un enfant à charge de 16 ans ou plus qui n’est plus scolarisé et qui ne travaille pas peut-il percevoir le SFT au titre de cet enfant ?
14/11/2018

Enfant à charge Supplément familial de traitement Prestations familiales
Un agent peut-il percevoir le SFT au titre d’un enfant qui perçoit l’aide sociale au logement ou l’aide personnalisée au logement ?
Accès gratuit 11/10/2018

Supplément familial de traitement Prestations familiales Aides au logement
Revalorisation des prestations familiales
27/03/2018

Rémunération Prestations familiales
Quelles sont les modalités du temps partiel pour donner des soins à un enfant en cas de garde alternée ?
09/10/2017

Enfant à charge Soins Prestations familiales Temps partiel de droit Garde alternée
La notion de charge effective et permanente d'un enfant s'entend de la direction tant matérielle que morale de l'enfant
12/05/2016

Prestations familiales Résidence Charge effective Charge permanente
Vers la fin du supplément familial de traitement ?
24/10/2014

Rémunération Suppression Supplément familial de traitement Prestations familiales
Les orientations pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales
26/05/2014

Services Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Campagne budgétaire Prestations familiales