Conditions d'implantation et de fonctionnement de l'activité de soins de chirurgie, de l'activité de chirurgie cardiaque et de l'activité de neurochirurgie
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Activité de psychiatrie : de nouvelles dispositions en 2023
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Mineur Implantation Hospitalisation psychiatrique Soins psychiatriques sans consentement Conditions de fonctionnement
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gratuit 02/02/2022
Équipe pluridisciplinaire Hospitalisation à domicile Conditions de fonctionnement
Les conditions minimales de fonctionnement des EHPAD sont fixées
29/08/2016