Suspension Risque pour la sécurité des patients PH temps plein Procédure non disciplinaire
Procédure non disciplinaire
-
La suspension provisoire d’un praticien hospitalier à temps plein en raison d’un risque pour la sécurité des patients
19/03/2018 Cour administrative d'appel Nancy M. A… 12/12/2017 - Requête(s) : 16NC00862