Indemnisation Hépatite B Vaccination obligatoire Aggravation
Aggravation
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L’indemnisation de l’aggravation des maladies professionnelles
17/02/2022 Cour administrative d'appel Marseille CHRU de Nice 21/01/2022 - Requête(s) : 21MA00740
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L’aggravation de l’état de santé après la contamination impose une nouvelle expertise et la réparation du préjudice professionnel
19/09/2019 Conseil d'État M. A… B…, 13/05/2019 - Requête(s) : 420825
Indemnisation Expertise Contamination transfusionnelle Aggravation Perte de gains
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Vingt-six ans après, l’ONIAM peut démontrer l’erreur d’imputation d’une transfusion sanguine déclarée indûment comme infectieuse ; mais les sommes allouées au titre de provision par référé administratif restent acquises à la partie adverse
23/02/2017 Cour administrative d'appel Marseille ONIAM 28/04/2016 - Requête(s) : 14MA03661
ONIAM Indemnisation Rejet Préjudice Provision Transfusion sanguine Contamination Hépatite C Remboursement Établissement français du sang Aggravation Erreur d'imputation Innocuité du produit sanguin Demande hors délai Autorité de la chose jugée