Marché public Maître d'oeuvre Pénalités Surestimation du coût des travaux Décompte définitif et général
Décompte définitif et général
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Les pénalités infligées au maître d’œuvre pour dépassement d’objectif sont justifiées et peuvent être recouvrées dans l’attente du décompte général et définitif
01/03/2010 Cour administrative d'appel NANCY Société Atelier rhénan d’architecture 03/12/2009 - Requête(s) : 08NC00242