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Allocation
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Le congé de solidarité familiale
05/03/2026 -
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Un agent peut-il être éligible à l'APEH au titre de plusieurs enfants ?
12/01/2026 -
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Une allocation spécifique pour les agents maîtres d'apprentissage dès 2024
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RAFP : modifications des conditions de versement de l’allocation fractionnée
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Le contrat d'engagement de service public
14/04/2020 - Modifié en mars 2025Pénalités Lieu exercice Étudiant Internes Contrat d'engagement de service public Allocation Résiliation ARS CNG Loi santé PADHUE Agence de services et de paiement
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Les premiers effets de la loi "vieillissement"
01/03/2016