Insuffisance professionnelle Médecin Sanction ordinale Exercice de la profession Conseil national de l'Ordre des médecins Médecine générale CNOM
CNOM
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L’ancienneté des faits reprochés et l'absence d’élément propre à caractériser une insuffisance professionnelle récente permettent d’infirmer la présomption d'insuffisance professionnelle
11/09/2024- Conseil d'État Juge des référés 23/05/2024 - Requête(s) : 493922
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L’appréciation de la moralité du médecin diverge entre le Conseil d’État et le CDOM
17/10/2023- Conseil d'État 05/07/2023 - Requête(s) : 462306
Annulation Refus d'inscription au tableau de l'Ordre Condamnation pénale Moralité CNOM