Embryon humain Protocole d’étude Consentement préalable des couples
Embryon humain
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L’annulation de la décision de la directrice générale de l’Agence de la Biomédecine autorisant le centre hospitalier Cochin-Broca à mettre en œuvre un protocole d’étude sur la conception d’embryons humains
19/11/2020 Conseil d'État Agence de Biomédecine 28/09/2020 - Requête(s) : 419303
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La recherche sur l’embryon humain peut être accordée par dérogation s’il n’y a pas d’autres méthodes thérapeutiques alternatives autorisant un progrès médical majeur
01/09/2012 cour d'appel Paris Fondation Jérôme Lejeune 10/05/2012 - Requête(s) : 10PA05827
Autorisation Contestation Recherches biomédicales Embryon humain Agence Biomédecine Méthode alternative