Ouverture de lits
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Une décision d’ARH prise sans considération de la règle de droit est annulée pour mauvaise motivation car pour rejeter une demande d’ouverture de lits et places de HAD, elle faisait référence à un nouveau SROS en cours d’élaboration
12/02/2014 Conseil d'État association Comité d’organisation de l’assistance respiratoire d’Ile-de-France 04/11/2013 - Requête(s) : 347474