Propriété

La cessibilité du droit d'exploitation attaché à l'autorisation hospitalière
01/08/2004 - Modifié en octobre 2022

Autorisation Cession Confirmation Propriété ARS
La transformation des syndicats interhospitaliers en GCS ou GIP
06/02/2013 - Modifié en mars 2021

Autorisation Directeur Établissement public de santé Propriété Conseil d'administration (CA) Convention constitutive SIH GIP
Un directeur, en position de solde de compte épargne-temps avant mise à la retraite, peut-il conserver des dossiers professionnels ?
12/02/2013

Retraite Documents administratifs Compte épargne temps (CET) Propriété