La cessibilité du droit d'exploitation attaché à l'autorisation hospitalière
01/08/2004 - Modifié
en octobre 2022
La transformation des syndicats interhospitaliers en GCS ou GIP
06/02/2013 - Modifié
en mars 2021
Autorisation Directeur Établissement public de santé Propriété Conseil d'administration (CA) Convention constitutive SIH GIP
Retraite Documents administratifs Compte épargne temps (CET) Propriété