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21/02/2018
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Le bilan quantifié de l’offre de soins fait autorité pour étayer le refus d’autorisation dérogatoire d’un équipement médical
01/02/2012
Cour administrative d'appel Marseile ARH Languedoc-Roussillon 21/11/2011 - Requête(s) : 09MA01867
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