Référé suspension Autorisation Légalité Notion d’urgence Doutes sérieux
Notion d’urgence
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En référé, la notion d’urgence et de doutes sérieux sur la légalité d’une décision de l’AP-HP de mettre fin à une activité de soins
14/01/2015 Conseil d'État Dame DELEPINE et a., 17/10/2014 - Requête(s) : 383230