Calcul Indemnité de licenciement Complément de traitement indiciaire
Calcul Indemnité de licenciement Complément de traitement indiciaire
L'indemnité de licenciement est-elle assujettie à la CGS-RDS ?
19/09/2013
Cotisations Indemnité de licenciement Retraite additionnelle CGS-RDS
Un agent contractuel en CDD licencié pour inaptitude physique sans que celle-ci soit liée au service, a droit à une indemnité de licenciement calculée en référence à la dernière rémunération effective à plein traitement, même lorsque le licenciement intervient après un congé non rémunéré
01/05/2013
Inaptitude physique CDD Contractuel de droit public Calcul Indemnité de licenciement Congé non rémunéré