Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
05/01/2026
Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
04/01/2026
Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
03/01/2026
Les conditions du refus de versement de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit à un titulaire en décharge totale d’activité
17/11/2026
Cour administrative d'appel Lyon 06/10/2026 - Requête(s) : 25LY02411
Décharge d'activité de service (DAS) Décharge totale Indemnité horaire pour travail de nuit DAS Majoration pour travail intensif
Le refus d’inscription à l’Ordre des médecins en raison d’une omission dans la demande constituant un manquement à la moralité
17/11/2026
Conseil d'État 08/10/2026 - Requête(s) : 513392
Médecin Inscription à l'Ordre des médecins Refus Conseil de l'Ordre Condamnation pénale Moralité
La révocation d’un aide-soignant pour des actes de maltraitance
17/11/2026
Cour administrative d'appel Toulouse 22/09/2026 - Requête(s) : 24TL03011
Le cumul d'activités des personnels médicaux
02/02/2018 - Modifié
en novembre 2026
Cumul d'activités Clause de non-concurrence Activité d'intérêt général Personnel médical Activité lucrative Activités accessoires Cessation de fonction Activité extérieure Droits et obligations
Les cas particuliers de recueil du consentement
22/05/2023 - Modifié
en octobre 2026
Consentement Prélèvement d'organes Mineur Don d'organes Majeur protégé Recherches biomédicales Prélèvement de sang Assistance médicale à la procréation Don de sang Caractéristiques génétiques
Les docteurs juniors
03/08/2020 - Modifié
en octobre 2026
Gardes et astreintes Indemnisation Discipline Délégation Protection sociale Spécialités Référentiel Docteur junior Autonomie supervisée
Droits des patients Droits des usagers Hospitalisation psychiatrique Laïcité Port du voile
Comment décompter le temps de travail des assesseurs des bureaux de vote ?
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19/11/2026
Temps de travail Élections professionnelles Bureau de vote Assesseur
Modification de dossier individuel des agents publics géré sur support électronique
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20/11/2026
Archive Composition Accès aux documents administratifs Dossier individuel
Substances létales pour l’aide à mourir et conditions d’administration : la HAS publie ses recommandations
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20/11/2026
Haute Autorité de santé (HAS) Recommandations de bonnes pratiques Aide à mourir Substance létale
Réforme de l'accès aux études de santé : mise en place de la licence portail santé à compter de la rentrée 2027
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19/11/2026
Réforme Étudiant en maïeutique Études pharmaceutiques Etudes de santé Études odontologiques Études de médecine