QUESTIONS-REPONSES

Peut-on repositionner une IDEC sur un poste d'IDE ?
13/08/2026

Changement d'affectation Mesure d'ordre intérieur Infirmier coordonnateur
Faut-il donner suite à une nouvelle demande de communication du dossier médical déjà transmis ?
10/08/2026

Ayant droit Gratuité Accès au dossier médical
Le gérant de la pharmacie à usage intérieur peut-il être différent du chef de service de cette pharmacie ?
06/08/2026

Chef de service Chef de pôle Pharmacie à usage intérieur Pharmacien gérant
Un agent public démissionnaire peut-il avoir accès à son dossier individuel après avoir quitté l'établissement ?
06/08/2026

Démission Dossier administratif Accès aux documents administratifs Dossier individuel
Les agents contractuels recrutés après le 1er janvier 2018 ont-ils droit à l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG ?
06/08/2026

Indemnité compensatrice CSG Contractuels de droit public
Quelles sont les possibilités lorsqu'un agent n'a pu bénéficier de toutes ses RTT en raison de nécessités de service ?
20/07/2026

Indemnisation RTT Réduction du temps de travail (RTT) Report
Un docteur junior peut-il participer au service de gardes ?
20/07/2026

Responsabilité Garde Docteur junior Autonomie supervisée
Une personne faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement peut-elle refuser l'assistance de l'avocat ?
17/07/2026

Hospitalisation sans consentement Avocat Assistance Aide juridictionnelle
Peut-on verser l'indemnité de travail de nuit à des cadres de santé au forfait ayant exceptionnellement assuré des postes de nuit dans le cadre du plan bleu canicule ?
17/07/2026

Cadre Indemnité du travail de nuit Forfait jour
Quelles sont les modalités de mise en place d'un atelier thérapeutique destiné à des mineurs ?
17/07/2026

Mineur Responsabilité civile Assurance responsabilité civile Atelier thérapeutique