Commission administrative paritaire Composition Remplacement Représentation du personnel
QUESTIONS-REPONSES
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Comment faire lorsqu'il n'y a qu’un seul représentant du personnel titulaire à la CAPL ?
Accès gratuit 13/02/2026 -
L'accès au dossier médical d'un mineur est-il possible en cas de retrait de l'autorité parentale ?
Accès gratuit 13/02/2026 -
Directives anticipées Obstination déraisonnable Droits de la personne
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Existe-t-il une liste de métiers en tension pour les établissements publics médico-sociaux ?
Accès gratuit 13/02/2026 -
Quelle est la base de la rémunération à prendre en compte pour payer les congés annuels non pris ?
26/02/2025 - Modifié en février 2026Congés annuels Fonctionnaire Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés Contractuels de droit public
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Congé de maladie Agent contractuel en CDI Date d'effet Rupture conventionnelle Contractuel en CDI
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Chef de pôle Prime de fonctions et de résultats (PFR) Prime de collaborateur Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
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Doit-on désigner des membres du Conseil de Surveillance de l'établissement pour siéger en Commission des Usagers ?
Accès gratuit 28/01/2026Conseil de surveillance Composition Représentant Commission des usagers
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Disponibilité d'office Détachement Demande de réintégration Réintégration anticipée Allocations chômage
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