QUESTIONS-REPONSES

Quelle est la réglementation relative aux fouilles des chambres des patients en cas de suspicion de détention de stupéfiants ?
16/12/2025

Psychiatrie Chambre Produits stupéfiants Fouille
Peut-on enregistrer les réunions d’équipe et les réunions familles puis utiliser un outil "IA" pour rédiger les comptes-rendus ?
15/12/2025

Enregistrement Protection des données RGPD Règlement de protection des données Intelligence artificielle Délégué à la protection des données (DPO)
Peut-on facturer le transport des personnes accueillies en atelier de jour ?
15/12/2025

Contrat de séjour Frais de transport Transport Forfait
Quelle est la réglementation pour le travail de nuit de la femme enceinte ?
Accès gratuit 11/12/2025

Gardes et astreintes Permanence des soins Internes Grossesse Travail de nuit État de grossesse
Le président de la CSIRMT peut-il être un faisant fonction directeur des soins (cadre supérieur de santé) chargé de la coordination des soins ?
10/12/2025

Président Directeur des soins Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques Cadre supérieur de santé Faisant fonction
Peut-on prendre en charge les frais de déplacements d'un syndicat non représenté au titre de l'utilisation des heures mutualisées ?
10/12/2025

Droit syndical Frais de déplacement Mutualisation des heures syndicales
Une affection de longue durée a-t-elle un effet sur la durée du temps partiel thérapeutique de l'agent contractuel ?
10/12/2025

Affection de longue durée Contractuel de droit public Durée Temps partiel thérapeutique
Peut-on cumuler l’ARE avec une pension d’invalidité ?
Accès gratuit 02/12/2025

Cumul Allocations chômage Pension d'invalidité
L'utilisation d'un véhicule électrique entre-t-elle dans le forfait mobilités durables ?
02/12/2025

Véhicule personnel Forfait mobilités durables
Un chef de pôle peut-il demeurer en fonction s'il a atteint l’âge légal de départ à la retraite ?
02/12/2025

Prolongation d'activité Chef de pôle Limite d'âge