Disponibilité pour convenances personnelles Engagement de servir Remboursement
QUESTIONS-REPONSES
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Que doit rembourser l'agent qui ne respecte pas son engagement de servir ?
13/05/2026 -
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Indemnité forfaitaire de risque Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
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Quels sont les droits des agents publics investis d'un mandat électif local ?
07/05/2026 -
Qui a accès au dossier médical en dehors des ayants droit ?
05/05/2026 -
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Le congé de proche aidant peut-il être accordé lorsque la personne aidée réside en EHPAD ?
29/04/2026 -
Le statut de praticien attaché existe-t-il toujours juridiquement à ce jour ?
Accès gratuit 29/04/2026Prescription quadriennale Avancement d'échelon Praticien attaché Créance
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Quelle est l'indemnisation du congé de maladie ordinaire lorsque l'agent est à temps partiel ?
23/04/2026Rémunération Indemnisation Temps partiel Congé de maladie ordinaire
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Quels sont les droits à rémunération d'un agent titulaire à temps partiel en congé de maternité ?
23/04/2026Rémunération Temps partiel Congé de maternité Congé pour couches pathologiques