QUESTIONS-REPONSES

Quelle est la durée de versement de l’allocation facultative aux parents d’enfants handicapés (APEH) ?
12/11/2026

Handicap APEH
Le temps partiel thérapeutique met-il fin au temps partiel (de droit ou sur autorisation) du contractuel ?
12/11/2026

Temps partiel Contractuel de droit public Temps partiel thérapeutique
Quel est le point de départ du délai de préavis applicable à la démission d’un agent contractuel de la fonction publique hospitalière ?
10/11/2026

Démission Point de départ Préavis
La suspension d'un agent est-elle affectée par un congé de maladie ?
11/09/2023 - Modifié en novembre 2026

Suspension Congé de maladie Suspension conservatoire
Peut-on procéder à la régularisation financière de la situation d'un agent alors même que la décision irrégulière ne peut plus faire l'objet d'un retrait ou d'une abrogation ?
06/11/2026

Répétition de l'indu Trop-perçu
Les internes et les docteurs juniors affectés en stage dans un établissement public de santé peuvent-ils bénéficier des repas à 1 euro ?
05/11/2026

Internes Indemnité compensatrice Avantages en nature Repas Docteur junior
Un fonctionnaire en position de détachement pour suivre une formation est-il électeur pour les CAPL et CAPD ?
Accès gratuit 05/11/2026

Détachement Formation Commission administrative paritaire CAPD CAPL Élections professionnelles
L'agent qui demande la révision du compte rendu de l'entretien professionnel peut-il transmettre des éléments à la commission administrative paritaire locale ?
05/11/2026

Commission administrative paritaire Entretien professionnel Compte-rendu Demande de révision
Peut-on prolonger la durée du préavis ?
05/11/2026

Démission Prolongation Préavis Date d'effet
Peut-on refuser le temps partiel thérapeutique d'un agent contractuel ?
04/03/2026 - Modifié en novembre 2026

Refus Contractuel de droit public Temps partiel thérapeutique