QUESTIONS-REPONSES

Peut-on légalement rappeler des agents en congés annuels ?
31/10/2025

Congés annuels Rappel Plan blanc Report des congés annuels
Le nombre de plages de temps de travail additionnel est-il plafonné ?
30/10/2025

Temps de travail additionnel Plafond TTA
La formation AFGSU et urgence vitale est-elle obligatoire pour les personnels médicaux ?
10/06/2022 - Modifié en octobre 2025

Personnel médical Formation AFGSU
Quels sont les agents contractuels en CDD concernés par l'entretien professionnel ?
Accès gratuit 28/10/2025

Entretien professionnel
Le montant de l'indemnité compensatrice de la CSG est-il communiqué au nouvel employeur en cas de mutation ?
28/10/2025

Indemnité compensatrice Changement d'établissement CSG
Peut-on ne pas renouveler le contrat d'un agent qui est en congé de maternité ?
27/10/2022 - Modifié en octobre 2025

Intérêt du service Congé de maternité Non-renouvellement
Les données des patients hospitalisés à la suite d’une tentative de suicide sont-elles transmissibles au dispositif Vigilan’S ?
27/10/2025

Suicide Accès Prévention Données de santé
Quelle est la définition de la servitude d'internat ?
Accès gratuit 24/10/2025

Servitudes d'internat Définition
Quel est le montant de la "prime d'apprentissage" lorsqu'il y a plusieurs maîtres d'apprentissage pour un apprenti ou plusieurs apprentis encadrés par le même maître d'appretntissage ?
24/10/2025

Allocation Apprentissage Maîtres de stage
Peut-on communiquer le dossier administratif d'un agent à ses ayants-droit ?
24/10/2025

Communication du dossier Ayant droit CADA Dossier administratif