QUESTIONS-REPONSES

Un agent fonctionnaire peut-il maintenir son cumul d'activité en tant que auto-entrepreneur alors qu'il est en arrêt maladie ?
28/09/2026

Congé de maladie Cumul d'activités Congé de maladie ordinaire
Comment décompter les jours de congés annuels dans la période de congés bonifiés ?
28/09/2026

Décompte Congés annuels Congés bonifiés
Peut-on facturer des actes d'analyses biologiques hors nomenclature ?
25/09/2026

Facturation Examen de biologie médicale
Quels sont les effets du détachement d’un fonctionnaire hospitalier sous contrat de droit public auprès d’un établissement de l’État sur les cotisations CNRACL ?
25/09/2026

CNRACL Détachement Cotisations
Faut-il une autorisation préfectorale de conduite pour les chauffeurs d’un ESAT assurant le transport des personnes accompagnées ?
24/09/2026

ESAT Transport Permis de conduire
Comment vérifier l’identité des électeurs lors des élections professionnelles ?
23/09/2026

Pièce d'identité Élections professionnelles
Que faire en cas de partage des voix sur une sanction disciplinaire ?
23/09/2026

Vote Conseil de discipline Procédure disciplinaire Majorité
Quels sont les effectifs à prendre en compte pour fixer le nombre de représentants à élire en CAPL en présence de fonctionnaires nommés stagiaires ?
23/09/2026
Peut-on admettre une liste incomplète en vue des élections aux CAP ?
Accès gratuit 23/09/2026

Commission administrative paritaire Liste électorale Candidats
Un agent reclassé pour raison de santé peut-il être licencié pour insuffisance professionnelle ?
22/09/2026

Insuffisance professionnelle Reclassement Licenciement pour insuffisance professionnelle