QUESTIONS-REPONSES
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Le président du CSE peut-il inviter une personne qualifiée ?
Accès gratuit 15/04/2024 -
Faut-il établir une convention pour la PET lorsque l'activité est exercée sur plusieurs sites du même établissement ?
04/03/2021 - Modifié en avril 2024 -
Conseil de surveillance Suppléants Représentant du personnel
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Comment prouver le temps de travail additionnel ?
12/04/2024Preuve Temps de travail additionnel Obligations de service Registre de temps travaillé
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Quelles sont les possibilités d'admission d'un mineur dans les unités d'hospitalisation adultes ?
11/04/2024Mineur Soins psychiatriques sans consentement Unité d'hospitalisation
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Un adjoint administratif peut-il percevoir la NBI ?
09/04/2024 -
Conservation Ancienneté Concours réservé Droit au remord Conservation de l'indice
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Peut-on faire signer électroniquement les annexes du contrat de séjour ?
08/04/2024 -
Le report du conseil de discipline peut-il être accordé avant même l'ouverture du conseil de discipline ?
Accès gratuit 05/04/2024 -
Faut-il obligatoirement élire un président au conseil de la vie sociale (CVS) ?
04/04/2024