QUESTIONS-REPONSES

Peut-on cumuler l’ARE avec une pension d’invalidité ?
Accès gratuit 02/12/2025

Cumul Allocations chômage Pension d'invalidité
L'utilisation d'un véhicule électrique entre-t-elle dans le forfait mobilités durables ?
02/12/2025

Véhicule personnel Forfait mobilités durables
Un chef de pôle peut-il demeurer en fonction s'il a atteint l’âge légal de départ à la retraite ?
02/12/2025

Prolongation d'activité Chef de pôle Limite d'âge
Faut-il verser l'ARCE au praticien qui perçoit les allocations de retour à l'emploi (ARE) et qui souhaite ouvrir une consultation libérale ?
28/11/2025

Allocations chômage ARCE ARE
Un agent de l'établissement peut-il faire la demande du forfait de mobilités durables s'il covoiture avec une personne extérieure à l'établissement ?
28/11/2025

Bénéficiaire Forfait mobilités durables Covoiturage
Un agent peut-il bénéficier d'autorisations spéciales d'absence en cas d'affection de longue durée (ALD) ?
27/11/2025

Congé de maladie Affection de longue durée ASA Autorisations spéciales d'absence Temps partiel thérapeutique
Peut-on nommer un candidat de la liste complémentaire si la liste principale n'est pas épuisée ?
27/11/2025

Nomination Concours Liste principale Liste complémentaire
Quelles sont les modalités de reclassement indiciaire et de reprise d’ancienneté applicables lors du détachement ou de l’intégration directe d’une infirmière diplômée d'État (IDE) devenue infirmière en pratique avancée (IPA) ?
27/11/2025

Détachement Classement Intégration Intégration directe Service effectif
Quelle est la procédure pour licencier un stagiaire inapte définitivement et de façon absolue à toutes fonctions ?
20/02/2023 - Modifié en novembre 2025

Stagiaire Inaptitude définitive et absolue
Faut-il maintenir la prime de service en cas de temps partiel thérapeutique ?
25/06/2019 - Modifié en novembre 2025

Prime de service Temps partiel thérapeutique Abattement