Responsabilité EHPAD Assurance Dommages Assurance responsabilité civile
Peut-on engager la responsabilité du résident qui détruit volontairement un bien ?
08/11/2024
Responsabilité EHPAD Assurance Dommages Assurance responsabilité civile
Peut-on reconnaître un accident de trajet lorsque l'agent diffère son retour de formation ?
08/11/2024
Formation Accident de trajet Accident du travail Accident de service
Comment formaliser le "droit de se taire" devant une instance disciplinaire ?
08/11/2024
Modalités Prime d'engagement collectif Cooptation Parrainage
Un directeur contractuel peut-il bénéficier d'une délégation de signature ?
09/01/2019 - Modifié
en octobre 2024
Contractuel Délégation de signature ESSMS Directeur contractuel
Faut-il provisionner à l'ouverture d'un compte épargne temps ?
25/10/2024
L'agent qui démissionne pour rejoindre le secteur privé doit-il solder son compte épargne-temps ?
Accès
gratuit
22/10/2024
Abandon de poste Disponibilité pour convenances personnelles Commission administrative paritaire CAP Refus de réintégration Refus de poste
L'employeur a-t-il accès aux dossiers professionnels de l'agent quittant l'établissement ?
18/10/2024
Vie privée Dossier administratif CNIL Messagerie électronique Cessation de fonction Accès aux documents administratifs
Peut-on facturer l'entretien du linge personnel des résidents ?
18/10/2024
EHPAD Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Linge personnel