QUESTIONS-REPONSES

Le vote par procuration est-il admis dans le cadre du vote électronique ?
Accès gratuit 05/06/2026

Procuration Vote électronique Élections professionnelles
Un fonctionnaire à temps non complet peut-il bénéficier de jours de RTT ?
02/06/2026

RTT Récupération Emploi à temps non complet
Peut-on prévoir une nouvelle période d'essai lorsque les fonctions d'un contractuel en CDI ont été modifiées ?
01/06/2026

Promotion Contractuel de droit public Période d'essai Contractuel en CDI
Quelle est la réglementation applicable à la mise en place d'une buvette dans un établissement hospitalier lors d'évènements indépendants de l'établissement ?
22/05/2026

Mise à disposition Locaux Buvette Boissons alcoolisées
Un praticien contractuel à temps plein peut-il avoir une activité accessoire ?
22/05/2026

Praticien contractuel Expertise Consultation Activités accessoires
Quelles sont les conditions d'exercice d'une activité de formation par un praticien hospitalier à temps plein ?
22/05/2026

Praticien hospitalier Formation Activités accessoires
Comment est assurée la prise en charge de l’urgence vitale intrahospitalière ?
22/05/2026

Urgence vitale intrahospitalière (UVIH) Équipe CSIH
Que doit rembourser l'agent qui ne respecte pas son engagement de servir ?
13/05/2026

Disponibilité pour convenances personnelles Engagement de servir Remboursement
Peut-on dépasser les montants réglementaires de rémunération pour un praticien contractuel ( hors motif 2) ?
12/05/2026

Rémunération Praticien contractuel
Peut-on cumuler l'indemnité forfaitaire de risque et l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ?
12/05/2026

Indemnité forfaitaire de risque Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants