QUESTIONS-REPONSES

Quelles sont les modalités de transfert du compte épargne temps en cas de changement d'établissement (mutation) ?
09/06/2023

Mutation Transfert Compte épargne temps Changement d'établissement Transfert de provisions CET
Le conseil de surveillance est-il compétent pour lever la prescription quadriennale ?
09/06/2023

Prescription quadriennale Compétences Conseil de surveillance
Un cadre de santé exerçant en EHPAD peut-il percevoir la NBI ?
Accès gratuit 09/06/2023

NBI EHPAD Cadre de santé
Un contractuel recruté pour un mois peut-il prétendre aux congés trimestriels ?
09/06/2023

Contractuel de droit public Repos compensateurs Servitudes d'internat Congés trimestriels
L'agent suspendu puis exclu ou révoqué conserve-t-il toute sa prime de service ?
29/03/2017 - Modifié en juin 2023

Prime de service Suspension Primes et indemnités
Faut-il maintenir le versement de l’indemnité compensatrice de logement à un directeur en congé de maladie ordinaire depuis trois mois ?
25/06/2019 - Modifié en juin 2023

Directeur Logement de fonction Congé de maladie Indemnité compensatrice
Quelles sont les heures pouvant faire l'objet d'une défiscalisation ?
02/06/2023

Temps de travail additionnel Heures supplémentaires RTT Compte épargne temps Défiscalisation
Est-il possible de rompre de façon anticipée un CDD, par commun accord ?
01/06/2023

Contrat à durée déterminée CDD Rupture anticipée Rupture conventionnelle
Y a-t-il une obligation pour un établissement public de santé d'établir un plan de mobilité / plan de déplacement ?
31/05/2023

Mobilité Obligation Établissement public de santé Plan
Un agent titulaire en disponibilité d'office pour raison de santé, a-t-il le droit de travailler à l'extérieur de l'établissement ?
31/05/2023

Disponibilité d'office Disponibilité pour raison de santé Activité privée lucrative