QUESTIONS-REPONSES

L'agent peut-il obtenir communication de la lettre de mission envoyée au médecin afin de préparer son expertise ?
18/09/2025

Médecin expert Médecin agréé Lettre de mission Conseil médical
La condition de réintégration de dix-huit mois de services effectifs continus dans la fonction publique pour demander une nouvelle disponibilité pour convenances personnelles est-elle nécessairement à temps plein ?
18/09/2025

Réintégration Disponibilité pour convenances personnelles Service effectif
Un EHPAD est-il responsable des biens personnels déposés par les résidents dans les coffres individuels ?
18/09/2025

Responsabilité EHPAD Dépôt des objets Coffre-fort
Quels sont les personnels médicaux qui peuvent percevoir le supplément familial ?
12/09/2025

Internes Docteur junior Supplément familial
Quelles sont les heures décomptées en travail de nuit ?
12/09/2025

Travail de nuit Indemnité horaire pour travail de nuit
Peut-on utiliser une photo pour identifier le résident sur les piluliers ?
09/09/2025

Droit à l'image Résident Pilulier Identito-vigilance
Quelles sont les conditions de versement d’un capital décès et d’une pension de réversion aux ayants droit d’un praticien hospitalier ?
05/09/2025

Praticien hospitalier Pension de réversion Capital décès
Comment rémunérer l'agent recruté en cours de mois ?
03/09/2025

Rémunération Règle du trentième indivisible
L'établissement d'accueil (privé) peut-il licencier le fonctionnaire détaché en raison de son inaptitude ?
03/09/2025

Détachement Licenciement pour inaptitude Fin anticipée
La disponibilité pour raison de santé ouvre-t-elle droit au report des congés annuels ?
03/09/2025

Congés annuels Disponibilité pour raison de santé Report des congés annuels