QUESTIONS-REPONSES

Les modalités du télétravail préconisées par le médecin du travail s'imposent-elles à l'employeur ?
Accès gratuit 02/04/2026

Médecin du travail Aménagement de poste Modalités Télétravail
L'avancement d'échelon est-il négociable ?
01/04/2026

Avancement d'échelon Négociation
Un agent peut-il bénéficier du supplément familial de traitement au titre de l'enfant de son conjoint ?
01/04/2026

Supplément familial de traitement Garde alternée Famille recomposée
Peut-on recruter un jeune de moins de 18 ans ?
01/04/2026

Recrutement Mineur Contractuel de droit public
Un EHPAD peut-il n'adhérer qu’à certaines fonctions mutualisées du groupement hospitalier du territoire (GHT) ou du groupement territorial social et médico-social (GTSMS) ?
01/04/2026

EHPAD Adhésion GHT Groupement hospitalier de territoire Groupement territorial social et médico-social
Un agent en maladie professionnelle toute l'année civile perçoit il la prime de service ?
31/03/2026

Prime de service Maladie professionnelle Accident du travail CITIS
Quelles sont les modalités de constitution de la CSIRMT (Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques) lors de la fusion de deux établissements hospitaliers ?
31/03/2026

Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques Fusion d’établissements
Quelle est la rémunération du praticien hospitalier placé en temps partiel thérapeutique ?
31/03/2026

Praticien hospitalier Temps partiel thérapeutique
Qui peut percevoir la prime de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique ?
31/03/2026

Chef de pôle Prime de collaborateur
Quelles sont les règles applicables en matière de remboursement partiel des abonnements de transport pour les stagiaires (gratifiés ou pas) ?
31/03/2026

Déplacements Prise en charge Stagiaire Frais de transport Abonnement