QUESTIONS-REPONSES

Quel est le quorum du conseil de la vie sociale ?
Accès gratuit 23/11/2023

Conseil de la vie sociale Quorum
Peut-on facturer des frais de réservation de chambre préalablement à l’admission du patient hospitalisé ?
22/11/2023

EHPAD Arrhes Frais de réservation
Un agent à la retraite peut-il bénéficier de la protection fonctionnelle comme lorsqu’il était en activité ?
20/11/2023

Retraite Protection fonctionnelle
L’établissement d’origine peut-il avoir connaissance des motifs liées à une faute de l’agent stagiaire détaché, qui ont justifié sa non titularisation et sa remise à disposition ?
20/11/2023

Refus de titularisation Faute Détachement Stagiaire
Le patient sous le régime des soins psychiatriques à la demande d'un tiers peut-il avoir communication de l'identité du tiers ?
20/11/2023

Identité Soins psychiatriques à la demande d'un tiers Tiers Hospitalisation à la demande d’un tiers
Un docteur junior peut-il valablement signer des certificats de décès ?
17/11/2023

Certificat de décès Docteur junior
Un agent contractuel peut-il bénéficier d’heures de recherche d’emploi en fin de contrat ?
17/11/2023

Fin de contrat Recherche d'emploi
Peut-on avoir recours à la liste complémentaire lorsqu’un poste se libère pendant l’année d’ouverture du concours ?
17/11/2023

Concours Liste complémentaire Validité
Quelles sont les conditions de redevances à la SACEM ?
17/11/2023
Comment déterminer la compétence territoriale du tribunal administratif ?
17/11/2023

Compétence juridictionnelle Compétence administrative Juge administratif