QUESTIONS-REPONSES

Quels sont les effets d'une absence de réponse de l'administration à une demande d'un agent ?
01/07/2026

Silence vaut acceptation Silence vaut rejet
Les périodes de stage réalisés au sein du GHT ainsi que les périodes de retour en service pendant les vacances scolaires ont-elles un effet sur l'engagement de servir ?
30/06/2026

Formation Engagement de servir
Un contractuel en CDI en situation de congé de présence parentale à mi-temps recouvre-t-il des droits à temps plein en cas de congé de maladie ?
30/06/2026

Rémunération Temps partiel Congé de présence parentale Congé de maladie ordinaire
Quelle est la rémunération à prendre en compte pour le congé supplémentaire de naissance d'un praticien à temps partiel ?
26/06/2026

Temps partiel Praticien Congé supplémentaire de naissance
Quels sont les actes médicaux autorisant une ASA dans un parcours de PMA ?
24/06/2026

Acte médical AMP Assistance médicale à la procréation Procréation médicalement assistée Autorisation d'absence
Un praticien hospitalier peut-il bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence ou d'une absence rémunérée pour un autre motif dans le cadre de sa participation à des instances en tant que représentant au sein de la FCPE (association de parents d'élève adhérents) ?
24/06/2026

Praticien hospitalier Parent d'élève Autorisation d'absence
Quelles sont les conséquences du renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance sur le mandat de président du conseil de surveillance ?
19/06/2026

Renouvellement Président Membres Conseil de surveillance Mandat
Une organisation syndicale peut-elle présenter des candidats à la CAPL sans respecter la règle de répartition hommes/femmes ?
18/06/2026

Commission administrative paritaire Représentant du personnel CAPL Élections professionnelles
À quel moment doit-on se placer pour apprécier la demande de congés bonifiés d'un fonctionnaire recruté par "mutation" après un contrat ?
18/06/2026

Mutation Changement d'établissement Congés bonifiés
Quels sont les effets d'une convention de direction commune entre centres hospitaliers sur les conventions de direction commune préexistantes avec des EHPAD ?
11/06/2026

Délibérations Conseil d'administration Direction commune