Frais de transport Frais de déménagement Changement de résidence
QUESTIONS-REPONSES
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Congé de longue maladie Congé de longue durée Inaptitude définitive CLD CLM
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Qui peut consulter les plaintes au sein de la Commission des usagers ?
23/04/2025 -
Quels sont les droits à congés dans le cadre d'un stage d'une durée de 6 mois ?
23/04/2025 -
Peut-on travailler dans l'attente d'un titre de séjour ?
18/04/2025Autorisation de travail Carte de séjour "travailleur temporaire" Carte de séjour pluriannuelle
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Les travailleurs handicapés en ESAT doivent-ils la journée de solidarité ?
Accès gratuit 14/04/2025 -
Faut-il obligatoirement signer un engagement de servir ?
14/04/2025 -
Peut-on licencier un travailleur handicapé d'un ESAT au motif de son inaptitude ?
Accès gratuit 14/04/2025Inaptitude Licenciement pour inaptitude Travailleur handicapé ESAT
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Quand doit-on maintenir la "rémunération garantie" d'un travailleur handicapé en ESAT ?
14/04/2025Suspension Congés Autorisations spéciales d'absence Travailleur handicapé ESAT Rémunération garantie