QUESTIONS-REPONSES

Faut-il mettre en oeuvre les vérifications réglementaires périodiques d’un ERP fermé au public et totalement mis hors service ?
02/10/2026

Vérification Établissement recevant du public Fermeture
Quelles sont les modalités de calcul de la compensation financière du compte épargne-temps à verser en cas de changement d'établissement ?
02/10/2026

Compte épargne temps Compensation Transfert de provisions CET Coût journalier
Peut-on sanctionner un agent qui ne se soumet pas au contrôle médical du médecin agréé ?
17/04/2026 - Modifié en septembre 2026

Rémunération Sanction Refus Médecin agréé Contrôle médical Refus d’obéissance
Comment décompter les jours de congés annuels dans la période de congés bonifiés ?
28/09/2026

Décompte Congés annuels Congés bonifiés
Peut-on facturer des actes d'analyses biologiques hors nomenclature ?
25/09/2026

Facturation Examen de biologie médicale
Quels sont les effets du détachement d’un fonctionnaire hospitalier sous contrat de droit public auprès d’un établissement de l’État sur les cotisations CNRACL ?
25/09/2026

CNRACL Détachement Cotisations
Faut-il une autorisation préfectorale de conduite pour les chauffeurs d’un ESAT assurant le transport des personnes accompagnées ?
24/09/2026

ESAT Transport Permis de conduire
Comment vérifier l’identité des électeurs lors des élections professionnelles ?
23/09/2026

Pièce d'identité Élections professionnelles
Que faire en cas de partage des voix sur une sanction disciplinaire ?
23/09/2026

Vote Conseil de discipline Procédure disciplinaire Majorité
Quels sont les effectifs à prendre en compte pour fixer le nombre de représentants à élire en CAPL en présence de fonctionnaires nommés stagiaires ?
23/09/2026