Mutation Transfert Compte épargne temps Changement d'établissement Transfert de provisions CET
Mutation Transfert Compte épargne temps Changement d'établissement Transfert de provisions CET
Le conseil de surveillance est-il compétent pour lever la prescription quadriennale ?
09/06/2023
Prescription quadriennale Compétences Conseil de surveillance
Un cadre de santé exerçant en EHPAD peut-il percevoir la NBI ?
Accès
gratuit
09/06/2023
Un contractuel recruté pour un mois peut-il prétendre aux congés trimestriels ?
09/06/2023
Contractuel de droit public Repos compensateurs Servitudes d'internat Congés trimestriels
L'agent suspendu puis exclu ou révoqué conserve-t-il toute sa prime de service ?
29/03/2017 - Modifié
en juin 2023
Faut-il maintenir le versement de l’indemnité compensatrice de logement à un directeur en congé de maladie ordinaire depuis trois mois ?
25/06/2019 - Modifié
en juin 2023
Directeur Logement de fonction Congé de maladie Indemnité compensatrice
Quelles sont les heures pouvant faire l'objet d'une défiscalisation ?
02/06/2023
Temps de travail additionnel Heures supplémentaires RTT Compte épargne temps Défiscalisation
Est-il possible de rompre de façon anticipée un CDD, par commun accord ?
01/06/2023
Contrat à durée déterminée CDD Rupture anticipée Rupture conventionnelle
Disponibilité d'office Disponibilité pour raison de santé Activité privée lucrative