QUESTIONS-REPONSES
-
Quelles sont les conditions pour percevoir l'indemnité forfaitaire de risque (IFR) ?
13/06/2025 -
Un institut médico-professionnel peut-il faire de la publicité ?
13/06/2025 -
-
Communication Syndicat Enregistrement Séance Comité social d'établissement
-
Comment calculer la retenue sur traitement en cas de grève de 59 mn ?
13/04/2017 - Modifié en juin 2025 -
Prise en charge Programme de soins Soins psychiatriques sans consentement Soins psychiatriques à la demande d'un tiers SPDRE Soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État SPDT
-
Dans quel établissement un agent mis à disposition vote-t-il pour la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) ?
Accès gratuit 28/05/2025Mise à disposition Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques Électeurs Éligibles
-
Comment est organisé le report des congés annuels d'un travailleur handicapé en cas de maladie ?
28/05/2025Maladie Travailleur handicapé ESAT Report des congés annuels
-
Pendant une période de suspension, l'agent acquiert-il des jours de congés annuels ou de RTT ?
01/09/2021 - Modifié en mai 2025Suspension RTT Congés annuels Jours de réduction du temps de travail
-
L'agent a-t-il accès au rapport du médecin agréé transmis au conseil médical ?
15/05/2025Dossier médical Médecin agréé Accès au dossier médical Rapport d'expertise Conseil médical