LE POINT SUR

Mutualisation Établissement Crédit de temps syndical Droit syndical Heures syndicales Contribution Mutualisation des heures syndicales

Élections Représentants Attributions Organisation syndicale Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée

Indemnisation Paiement Congés annuels Report Congés bonifiés Journée de solidarité Jours fériés Repos variable Congés liés aux charges parentales

Personnels médicaux Internes Fonctionnaire Personnels enseignants et hospitaliers Docteur junior Fonctionnaire stagiaire Contractuels de droit public Congé supplémentaire de naissance

Cassation Voies de recours Appel Soins psychiatriques Juge des libertés et de la détention Programme de soins Effet suspensif

Infirmier EHPAD Infirmier en pratique avancée Rôle propre Infirmier coordonnateur

Fonctionnaire Congés bonifiés Centre des intérêts matériels et moraux Faisceau d’indices Frais de voyage Résidence habituelle Éloignement CIMM

Indemnité de précarité Prescription quadriennale Seuils Indemnité de fin de contrat

Certificat médical Consentement Mineur Représentant légal Psychiatre Curatelle Tutelle Soins psychiatriques Juge des libertés et de la détention Mainlevée Période d'observation et de soins initiale Hospitalisation complète

Praticien contractuel Indemnité de précarité Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Recrutement Discipline Contrat Obligations de service Congés Préavis Rupture conventionnelle