LE POINT SUR

Directeur Protection fonctionnelle Ordonnateur Comptable Cour de discipline budgétaire et financière CDBF Responsabilité financière Gestionnaires publics

Certificat médical Médecin Discipline Responsabilités Sanctions Pénal Faux certificat de complaisance

Principe d'égalité Recrutement Concours Recours Jury Personnes handicapées Discrimination Fonctionnaire Défenseur des Droits Label Diversité Compétence personnelle Procédure collective

Permanence des soins Agence régionale de santé Candidatures Schéma régional de santé Établissement de santé PDSES Constat de carence Fonds d’intervention régional

Vote Fonctionnement Commission administrative paritaire Suppléants Représentant du personnel Remplacement

Organisation syndicale Négociation Comité social d'établissement Accords collectifs

Stagiaire Fonctionnaire Personnel médical Exercice des fonctions Contractuels de droit public Informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions

Pénalités Lieu exercice Étudiant Internes Contrat d'engagement de service public Allocation Résiliation ARS CNG Loi santé PADHUE Agence de services et de paiement

Dialogue social Comité social d'établissement Lignes directrices de gestion Rapport social unique RSU Bases de données sociales BDS

Faute Principe de légalité Infraction Élément moral Dol général Faute caractérisée Faute délibérée Causalité directe ou indirecte Omission de porter secours Homicide Blessures Fait justificatif Finalité médicale Personne morale