Bail Domaine privé Location Bail de droit commun Crédit-bail Bien du domaine privé Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) Opérations immobilières
Les opérations immobilières des établissements relevant du droit privé
16/04/2024
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Les droits fondamentaux de l'usager en EHPAD
Accès
gratuit
05/10/2011 - Modifié
en avril 2024
Sécurité Information Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Vie privée Confidentialité Dignité Autonomie Respect Intégrité Intimité Principe du libre choix Principe de non Discrimination Respect des liens familiaux Livret d'accueil COVID-19
Le nouveau statut des praticiens contractuels
15/02/2022 - Modifié
en avril 2024
Praticien contractuel Indemnité de précarité Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Recrutement Discipline Contrat Obligations de service Congés Préavis Rupture conventionnelle
Les hypothèses d’occupation du domaine public
05/10/2017 - Modifié
en avril 2024
Redevance Référé Résiliation Domaine public Précarité Délégation de service public Domaine privé Location Bail emphytéotique hospitalier Autorisation temporaire d’occupation Contrats de partenariat public privé Inaliénabilité Expulsion Occupation illégale Convention d'occupation privative
Les assistants des hôpitaux
05/06/2015 - Modifié
en avril 2024
Discipline Assistant Congés Fonctions Engagement Émoluments Missions ARS
Les cellules d’urgence médico-psychologique
16/02/2017 - Modifié
en avril 2024
Convention Urgences Mise à disposition ARS Cellules d'urgence médico-psychologique Territoire
Les responsabilités des agents publics
03/04/2024
Responsabilité sans faute Indemnisation Responsabilité Faute Infection nosocomiale Faute personnelle Établissement public de santé Produits de santé Agents publics Faute de service Responsabilité pénale Juge administratif Responsabilité civile Juge judiciaire Responsabilité disciplinaire
Le groupement de coopération sanitaire
03/04/2024
Groupement de coopération sanitaire (GCS) Convention constitutive Budget Assemblée générale Comptabilité Prestations médicales croisées Administrateur ARS Établissement de santé
La certification périodique des professionnels de santé
03/04/2024
Activités de soins Conseil de l'Ordre Professionnels de santé Référentiel Certification périodique Exonération
Les lignes directrices de gestion
06/12/2019 - Modifié
en mars 2024
Directeur Promotion Avancement Pilotage Comité social d'établissement Lignes directrices de gestion Valorisation des parcours professionnels Stratégie pluriannuelle Loi de transformation de la fonction publique