Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Clause de non-concurrence Conseil constitutionnel
Le CNOM est débouté de sa contestation du décret du 5 février 2022 relatif au statut de PH
Accès
gratuit 15/01/2024
Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Clause de non-concurrence Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel valide le dispositif des clauses de non-concurrence des personnels médicaux
Accès
gratuit 13/12/2022
Activité libérale Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Clause de non-concurrence
Les clauses de non-concurrence des praticiens portent atteinte à la liberté d'entreprendre
Accès
gratuit 21/10/2022
Activité libérale Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Clause de non-concurrence
Attractivité des carrières hospitalières : l’ordonnance est publiée
Accès
gratuit 18/03/2021
Activité libérale Cumul d'activités Clause de non-concurrence Activité partagée Attractivité médicale Loi LOTSS
Peut-on imposer une clause de non-concurrence non prévue au contrat ?
30/07/2018
Les nouvelles règles de l'activité libérale des PH
13/04/2017
Activité libérale Praticien hospitalier Clause de non-concurrence Projet d'organisation prévisionnelle
Un PH démissionnaire peut-il s'installer en libéral à 8km de son ancien établissement ?
Accès
gratuit 14/11/2016
Praticien hospitalier Démission Clause de non-concurrence Activité lucrative
L’interdiction d’exercer la médecine dans une clinique concurrente n’appartient pas aux compétences du directeur d’établissement, mais au directeur général du Centre national de gestion
01/04/2013
Praticien hospitalier Compétence Clause de non-concurrence Centre national de gestion Décret du 26 avril 2007 Activité privée lucrative