Barème
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Augmentation du barème de saisie des rémunérations
17/12/2018 -
Le barème kilométrique 2015 est paru
09/03/2015 -
Dans le cas d’une infection nosocomiale, le dommage doit être évalué sur le différentiel entre ce que l’opération aurait pu apporter à l’intéressé sans les conséquences de ladite infection
12/11/2014 Conseil d'État Sieur OUDGHIRI c./ ONIAM 30/07/2014 - Requête(s) : 361821
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Un beau cas de responsabilité sans faute dont les dommages sont indemnisés aux ayants droit à la suite du décès de l’intéressé
25/09/2014 Conseil d'État AP-HP c./ Consorts ANCEY 28/05/2014 - Requête(s) : 351237