Activité libérale PU-PH Activité hospitalière Juridiction compétente
Activité hospitalière
-
La faute commise par un praticien hospitalier à l'occasion d'actes accomplis dans le cadre du service public hospitalier engage la responsabilité de son établissement
14/11/2024 tribunal des conflits 07/10/2024 - Requête(s) : C4321
-
Étudiants en maïeutique : création d'un statut
10/10/2016Rémunération Secret professionnel Obligation de discrétion Indemnité de transport Étudiant en maïeutique Activité hospitalière Activité extrahospitalière