Répétition
-
L’avis du Conseil d’État sur le délai de prescription applicable aux sommes versées indûment
25/09/2017 Avis du Conseil d'État 31/03/2017 - Requête(s) : 405797
-
Les "congés exceptionnels" (ASA pour mariage) peuvent-ils se répéter au cours de la carrière ?
27/03/2017 -
Le versement d’une prime d’intérim à une directrice des soins est illégal et son retrait par l’autorité compétente entraîne le remboursement des sommes indûment versées dans un délai de deux ans, selon l’article 94 de la loi de finance rectificative du 28 décembre 2011
02/06/2016 Cour administrative d'appel Nantes CHU de Rennes 01/10/2015 - Requête(s) : 14NT01459