Infirmier Continuité du service public Organisation du temps de travail Durée quotidienne de travail
Continuité du service public
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L’organisation de la durée quotidienne du temps de travail à l’épreuve des contraintes de continuité du service public
18/03/2021 Cour administrative d'appel Douai , Confédération générale du Travail 02/02/2021 - Requête(s) : 19DA01270
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Cycle et roulement, des précisions sur la détermination de la durée du travail
14/05/2018 Conseil d'État Syndicat Sud Santé Sociaux 31 04/04/2018 - Requête(s) : 398069
Continuité du service public Temps de travail Durée quotidienne maximale
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Selon une cours administrative d’appel, l’obligation de continuité de service public n’implique pas la disponibilité permanente d’une salle d’opérations dans un service de cardiologie pour un patient justifiant une opération en extrême urgence
01/09/2010 Cour administrative d'appel Douai famille Patin et dame Delaroque 30/03/2010 - Requête(s) : 08DA01147