Continuité du service public Temps de travail Durée quotidienne maximale
 
    Cycle et roulement, des précisions sur la détermination de la durée du travail
                                                                                         14/05/2018                                             
                                            Conseil d'État  Syndicat Sud Santé Sociaux 31 04/04/2018 - Requête(s) : 398069
                                        
Continuité du service public Temps de travail Durée quotidienne maximale