Marché public Motifs d'intérêt général Résiliation Transports sanitaires aériens
Le droit au paiement des dépenses engagées par l’entreprise titulaire d’un marché public en cas de résiliation pour motif d’intérêt général
26/11/2018
Marché public Motifs d'intérêt général Résiliation Transports sanitaires aériens
La « charte du tour de rôle des transports sanitaires privés agréés et des sociétés de taxis conventionnés » dont le CHU de Montpellier est partie prenante, ne correspond pas aux critères d’exécution du service public et en conséquence, sa contestation ne relève pas de l’ordre des juridictions administratives
10/08/2016
Service public Compétence juridictionnelle Charte Exécution Transports sanitaires privés Taxis conventionnés Contrat de droit privé
Le montant du transfert d'un patient nécessitant une prise en charge médicale durant le trajet entre deux établissements de santé, est pris en compte par l'établissement demandeur sauf si durant le trajet le patient relève de soins urgents et appropriés à son état
12/11/2015
Urgence Transfert Soins médicaux Prise en charge financière Établissement initial Dotation annuelle de financement Transports sanitaires
Le SDIS puis le SAMU, ayant pratiqué les soins attentifs à la victime ne sont pas responsables de son décès dû à l’évolution inexorablement fatale de son insuffisance cardiaque
01/01/2012
Samu Responsabilité (non) SDIS Délais d 'intervention Assistance médicale
LFSS 2025 : le Conseil constitutionnel exclut 14 articles
Accès
gratuit 03/03/2025
Personnes handicapées Psychologues Télémédecine Travail temporaire LFSS Accompagnement psychologique Loi de financement de la sécurité sociale Transports partagés
Top départ pour le transport partagé de patients
Accès
gratuit 03/03/2025
Prise en charge Conditions Transports sanitaires Transports partagés
Revalorisation des allocations
Accès
gratuit 05/01/2023
Pension de retraite Congé de présence parentale Dépistage prénatal Transports sanitaires Allocation journalière de proche aidant
Le plafond de la garde ambulancière est fixé
Accès
gratuit 13/07/2022
La reconnaissance de l'accident de service même lorsque l'agent se trompe dans son planning
Accès
gratuit 17/11/2021
Faute personnelle Accident de service Circonstances particulières Injonction
Suppression du ticket modérateur SMUR : une instruction le rappelle fermement
Accès
gratuit 29/03/2021
Prise en charge des transports sanitaires : modification par le décret du 9 décembre
12/12/2019
Prise en charge Assurance maladie Transports sanitaires Permission de sortie
Modifications dans la prise en charge des transports sanitaires
17/06/2019
Prise en charge Prescription Financement Transports sanitaires
Transports sanitaires : suspension de la réforme
21/02/2019
Transports sanitaires : nouvelle instruction relative à la mise en oeuvre de la réforme
14/01/2019
Pouvoir adjudicateur Financement Comité de suivi GHT Transports sanitaires
Transports sanitaires : explications de texte
03/12/2018
Transports inter-établissements : la réforme ne passe pas
26/09/2018
Prise en charge des transports des patients : le décret vient de paraître
16/05/2018
Le financement des SMUR et SAMU est précisé
27/03/2017
Samu SMUR Financement Transports sanitaires Lieu de prise en charge
Transports secondaires inter-établissements : l'instruction du 15 mars supprime la facturation
23/03/2017
SMUR Transports sanitaires Transports secondaires Facturation inter-établissements
SMUR Facturation Transports sanitaires Transports secondaires
Transports héliSMUR : mise en conformité
18/11/2015
L'expérimentation des transports sanitaires urgents
03/03/2015