Établissements de santé

JURISPRUDENCE

• L’hôpital peut être un tiers et exercer son recours subrogatoire contre l’assureur de son propre véhicule
   07/02/2019 Cour de cassation, deuxième chambre civile Assistance publique - hôpitaux de Paris 22/11/2018 - Requête(s) : 17-26346
  
  

  Assurance Recours subrogatoire Accident de la circulation Accident du travail Tiers

LE POINT SUR...

• La loi de modernisation de notre système de santé
   01/04/2016

  Service public hospitalier Activité libérale Convention de coopération GCS Système de santé Missions Groupement de coopération sanitaire (GCS) ARS Développement professionnel continu Droit syndical MIGAC GHT Surcompensation financière Comité territorial Conseil stratégique Commission des usagers CDU Travail temporaire Remplaçant médical Groupement hospitalier de territoire

VEILLE JURIDIQUE

• Les amendements de la FHF au projet de loi santé
   12/03/2019

  Projet de loi FHF Conférence de consensus

• Les conditions d'attribution de la dotation complémentaire portant sur la qualité et la sécurité des soins
   25/02/2019

  Qualité des soins Sécurité des soins Indicateur Dotation complémentaire

• Projet de loi santé : le compte rendu du conseil des ministres
   14/02/2019

  Projet de loi Hôpitaux de proximité Communautés professionnelles territoriales de santé Dossier numérique Études médicales Territorialisation

• Accélérer le virage numérique : le rapport final
   04/02/2019

  Gouvernance Usagers Professionnels de santé Numérique E-santé

• Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé : premières analyses
   01/02/2019

  Projet de loi Études médicales Santé PADHUE Groupement hospitalier de territoire

• Il faut anticiper les effets de l'IA sur les emplois en santé
   21/01/2019

  Établissement Professions médicales Intelligence artificielle IA

• Projet de loi santé : les 23 articles d'Agnès Buzyn
   11/01/2019

  Hôpitaux de proximité Études médicales PADHUE Télésoin

• PLFSS 2019
   25/09/2018

  Tarification T2A ONDAM PLFSS

• « Masanté 2022 » : mesures et analyses
   19/09/2018

  Droits des patients Établissements de santé Personnel médical Plan santé

• Paiement en ligne dans les établissements de santé
   30/08/2018

  Établissement public de santé Groupement de coopération sanitaire (GCS) Groupement d’intérêt public Téléservices Paiement en ligne

• 21 propositions pour le système de santé : la nouvelle mission d'étude de la HAS
   11/07/2018

  Système de santé HAS

• Programme SIMPHONIE : mise en oeuvre lancée
   03/07/2018

  Établissements de santé ARS FIDES Accompagnement financier

• Facturation individuelle : les modalités calendaires sont déterminées
   27/06/2018

  Facturation individuelle Calendrier

• OSE : un arrêté fixe les modalités de déclarations des réseaux et systèmes d'information et de déclaration des incidents de sécurité pour l'application des articles 8, 11 et 20 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018
   26/06/2018

  Déclaration Sécurité des réseaux Opérateurs de services essentiels

• Les chiffres clés de l'offre de soins
   29/01/2018

  Médecin Établissement public de santé ONDAM Offre de soins Déficit

• Avenir de l'Assurance maladie : les recommandations de la Cour des Comptes
   30/11/2017

  Système de santé ONDAM ARS Hôpital Stratégie Nationale de Santé Assurance maladie Médecine de ville

• Bilan et perspectives de la lutte contre les déserts médicaux
   15/03/2017

  Contrat d'engagement de service public ARS Praticien territorial Déserts médicaux Maison de santé

• Importation et exportation des médicaments de thérapie innovante
   17/11/2016

  Établissements de santé Agence nationale de sécurité du médicament Médicament de thérapie innovante

• Dossier médical partagé : les conditions et modalités de création et de mise en œuvre sont précisées
   06/07/2016

  Établissements de santé Accès Titulaire Professionnels de santé Dossier médical partagé Opposition

• Adoption de la loi "Santé"
  Accès gratuit  18/12/2015

  Loi santé Tiers payant

• Le "pacte territoire santé 2" présenté par Marisol Touraine
   03/12/2015

  Urgences Pacte territoire santé Médecins libéraux

• Loi "Santé" : les remaniements du Sénat
   28/07/2015

  Service public territorial de santé (SPTS) Loi santé Tiers payant Communautés professionnelles territoriales de santé

• GHT : 20 conditions pour leur réussite
   28/05/2015

  Directeur Comptabilité ARS Personnel médical GHT Groupement hospitalier de territoire

• Examen du projet de loi santé : communication et manifestation
   16/03/2015

  Médecin traitant ARS Service public territorial de santé (SPTS) Loi santé Tiers payant Communautés professionnelles territoriales de santé

• Loi sur l'égalité homme-femme
   05/08/2014

  Harcèlement moral pénal Conditions de travail Égalité Conditions de vie

• Les orientations de la loi "santé" présentées par Marisol Touraine
   20/06/2014

  Activité libérale Gouvernance Dossier médical personnel (DMP) Intérim ARS Territoire de santé Territoire Pacte de confiance Loi santé