Consultations externes
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Les services d'imagerie sont-ils des services de consultations externes au regard de la NBI ?
07/07/2021 -
Le service des urgences peut-il être considéré comme ouvrant droit à la NBI ?
06/07/2021 -
Comment déterminer si un agent des consultations externes peut percevoir la NBI ?
17/11/2020 - Modifié en novembre 2022 -
Le juge administratif vérifie la notion d’activité principale d’une assistante médico-administrative affectée aux consultations externes, pour lui octroyer la NBI que lui refusait le centre hospitalier
01/10/2015- Cour administrative d'appel NANCY CHR de Metz-Thionville 23/07/2015 - Requête(s) : 14NC01814
NBI Assistant médico-administratif Consultations externes Conditions activité "principale"
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Peut-on refuser un rendez-vous en consultations externes au regard des impayés ?
20/10/2014Consultations externes Responsabilité pénale Créances des établissements Refus de soins
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Communication Dossier médical Consultations externes Cliché radiologique
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La généralisation de la facturation individuelle des EPS
15/07/2014Établissement public de santé Actes Facturation Consultations externes