Révocation Faute grave Aide-soignant Dignité du patient Atteinte à la dignité
Atteinte à la dignité
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La révocation d’une aide-soignante pour manquement à son obligation de dignité
09/12/2024 Cour administrative d'appel Versailles Mme A. 04/11/2024 - Requête(s) : 22VE01284
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Un centre hospitalier est condamné pour ne pas avoir respecté la dignité d’un patient admis sous contrainte, parce que la chambre d’isolement dans laquelle il était hospitalisé manquait des plus élémentaires commodités (absence de cabinet de toilette et de système de ventilation)
01/09/2015 Cour administrative d'appel Marseille Sieur D. 21/05/2015 - Requête(s) : 13MA03115
Réparation Hospitalisations sous contrainte Atteinte à la dignité Chambre d’isolement