Lien de causalité Perte de chance (non) Accident vasculaire cérébral Retard de diagnostic
Refus de dédommagement dans le cas d’absence de lien de causalité établi de manière directe et certaine entre le retard de diagnostic fautif d’un AVC et la perte de chance
01/11/2012
Lien de causalité Perte de chance (non) Accident vasculaire cérébral Retard de diagnostic
Un accident vasculaire cérébral d’un cadre de santé pendant son service n’est pas reconnu comme lié audit service
01/06/2011
Temps de travail Rejet de l’accident de service Accident vasculaire cérébral