Temps de travail Rejet de l’accident de service Accident vasculaire cérébral
Rejet de l’accident de service
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Un accident vasculaire cérébral d’un cadre de santé pendant son service n’est pas reconnu comme lié audit service
01/06/2011 Conseil d'État Mlle Lemoine 11/02/2011 - Requête(s) : 337147